Notes sur le contenu du contrat d'assurance - 2° partie | Notes Législation fiscale | Docsity
Les garanties de l'assurance auto
L'Africaine des Assurances - 🧑🏫𝐆𝐑𝐎𝐒 𝐃𝐈𝐂𝐎 C'EST QUOI UNE NOTE DE COUVERTURE ?! Document signé par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement couvert (par ex. en matière d'assurance obligatoire : assurance